Annexe « F» Guide d'évaluation pour fins de promotion et permanence

A. PRÉAMBULE

A.1 Le présent guide est utilisé par tous les comités d’évaluation de promotion et d’attribution de la permanence ainsi que par toute autre personne nommée dans la procédure pour faire l’évaluation des professeures ou professeurs lors des promotions et de la permanence. Les trois (3) composantes de la charge de travail sujettes à l’évaluation sont l’enseignement, la R-D-C et les services à la collectivité qui sont définies à l’article 23 – Responsabilités professionnelles de l’employée ou de l’employé.

A.2 Une promotion est une reconnaissance des capacités professionnelles et elle atteste un rendement continu dans la carrière. En enseignement, ce rendement comprend les habiletés pédagogiques en plus de la compétence générale. En R-D-C, il comprend d’une part un intérêt marqué et soutenu pour la réflexion et l’analyse, et d’autre part une capacité de diffuser auprès de pairs ou d’un large public les résultats engendrés. En services à la collectivité, le rendement se définit par un rayonnement, un perfectionnement ou un épanouissement professionnel.

A.3 Les évaluatrices ou évaluateurs peuvent reconnaître un ou des éléments favorables même s’ils n’apparaissent pas au guide. Pour ce qui est des moyens d’évaluations, les évaluatrices ou évaluateurs sont encouragés à chercher tous les moyens appropriés et à les adapter suivant les caractères particuliers des différentes disciplines. Dans le cas de l’évaluation de l’enseignement, les parties reconnaissent que l’évaluation sous forme d’un questionnaire étudiant est une composante parmi plusieurs autres de l’évaluation de l’enseignement.

A.4 Les principaux éléments d’appréciation relatifs à chacune des trois (3) composantes de la charge de travail sont énumérés ci-après en regard des moyens d’évaluation. Dans l’ensemble, les éléments d’appréciation sont présentés de manière à mettre en valeur leur aspect évolutif dans le déroulement de la carrière professorale. C’est ainsi que le nombre des éléments augmente au fur et à mesure que progresse la carrière. Cependant, cette augmentation quantitative ne saurait à elle seule refléter toujours et dans chaque cas l’amélioration qualitative sur chacun des éléments.

A.5 Le terme « satisfaisant » a trait à la fois au nombre d’éléments réalisés et à la qualité du rendement pour un élément donné selon la perception des évaluatrices ou évaluateurs. Il correspond à des attentes variables qui sont plus grandes selon le rang recherché. Les évaluatrices ou évaluateurs sont invités à bien circonstancier leurs appréciations des éléments retenus en fonction du rendement escompté selon le rang recherché.

A.6 Il est entendu qu’il incombe à la professeure ou au professeur de démontrer qu’elle ou il remplit les exigences d’une promotion ou de la permanence. À cette fin, la professeure ou le professeur devra soumettre un dossier complet de ses activités pertinentes réalisées depuis sa dernière promotion ou depuis son engagement, selon le cas.

A.7 Il est entendu que toute activité de R-D-C pour fin d’évaluation doit être dans un état permettant une évaluation de l’apport réel de la chercheure ou du chercheur au savoir et de sa compétence scientifique.

A.8 Lorsqu’elle ou il rend des services à la collectivité prévus au paragraphe 23.06, l’employée ou l’employé doit s’assurer que de tels services seront de nature à permettre le rayonnement de l’Université aussi bien que de contribuer à son épanouissement professionnel.

A.9 Pour vérifier que l’employée ou l’employé remplit les exigences de permanence ou de promotion aux différents rangs décrites aux paragraphes 25.11, 25.13 et 25.15, l’assemblée départementale, le comité facultaire, la doyenne ou le doyen et le comité paritaire évaluent chaque composante de la charge de travail exigée de la professeure ou du professeur depuis sa dernière promotion ou depuis son engagement, selon le cas, et se prononcent sur chacune de ces composantes.

A.10 L’évaluation du rendement exigé d’une employée ou d’un employé doit tenir compte des éléments suivants :

a) des évaluations effectuées conformément aux articles 21 et 22;

b) des évaluations par les pairs pour l’enseignement, la R-D-C et les services à la collectivité;

c) des évaluations par la doyenne ou le doyen pour l’enseignement, la R-D-C et les services à la collectivité;

d) des rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes à l’Employeur pour la R-D-C lorsque l’employée ou l’employé ou des évaluatrices ou des évaluateurs internes le jugent nécessaire;

e) de tout autre document pertinent.

B. RESPONSABILITÉS

B.1 Responsabilités de la professeure ou du professeur

Il incombe à la professeure ou au professeur de faire la démonstration de sa compétence, à l’aide de pièces justificatives accompagnées d’explications au besoin. Elle ou il doit préparer un dossier qui met en évidence la partie de ses activités professionnelles réalisées depuis son engagement ou sa dernière promotion. Ce dossier doit contenir :

une démonstration des habiletés en enseignement (plan de cours, matériel pédagogique, tâches évaluatives, évaluations étudiantes si disponibles);
les résultats dans le domaine de la R-D-C, soumis à des évaluations indépendantes ou des jurys appropriés;
la liste des services à la collectivité en soulignant l’étendue du rayonnement qui en découle.

B.2 Responsabilités de l’assemblée départementale

L’assemblée départementale analyse les dossiers des employées et employés en tenant compte des critères de la convention collective et à la lumière des documents-types et des pièces justificatives fournies par l’employée ou l’employé.

B.3 Responsabilités des comités facultaires

Les comités facultaires tiennent à jour un document-type relatif à l’application des critères définis aux alinéas C.2 et C.3 de l’annexe « F » et celui-ci est soumis au conseil de faculté au plus tard le 30 juin pour approbation. Le document-type est ensuite acheminé au Comité paritaire de promotion et d’attribution de la permanence pour validation. Les comités facultaires doivent y expliciter les particularités propres aux disciplines de la faculté et préciser, selon ces particularités, comment se réalisent l’autonomie en R-D-C, le leadership intellectuel et la régularité de la productivité en R-D-C ainsi que la norme relative aux travaux de R-D-C. Ce document-type accompagne les recommandations du comité facultaire.

Les comités facultaires et les doyennes et doyens analysent les recommandations des assemblées départementales en tenant compte des critères de la convention collective et à la lumière des documentstypes et des pièces justificatives les accompagnant.

B.4 Responsabilités du comité paritaire

Le comité paritaire analyse les recommandations des assemblées départementales, des comités facultaires, des doyennes ou doyens, en tenant compte des critères de la convention collective et à la lumière des documents-types et des pièces justificatives les accompagnant. À la fin de ses travaux, il rédige un rapport sur 100 l’ensemble des documents reçus (documents-types et recommandations des divers paliers); il distribue ce rapport aux assemblées départementales, aux doyennes et doyens, à l’ABPPUM, à la ou au VRARH et à la ou au VRER.

C. CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS

C.1 Promotion au rang d’adjoint

C.1.01 Le rang d’adjoint signifie que la professeure ou le professeur est au début d’une carrière professorale universitaire.

C.1.02 La professeure ou le professeur chargé d’enseignement obtient le rang d’adjoint dès qu’elle ou il détient le doctorat canadien ou l’équivalent.

C.2 Promotion au rang d’agrégé

L’enseignement a normalement atteint un niveau d’aisance et la diffusion régulière de travaux de R-D-C est maintenant confirmée et les services à la collectivité favorisent le rayonnement et l’épanouissement professionnel de la professeure ou du professeur.

C.2.01 Critères pour l’évaluation de la composante enseignement

La professeure ou le professeur doit démontrer un rendement satisfaisant quant aux éléments essentiels (D.1.01), l’acquisition d’habiletés correspondant à des éléments complémentaires (D.1.02), ainsi qu’un enrichissement et une mise à jour de sa compétence dans sa discipline et son enseignement.

C.2.02 Critères pour l’évaluation de la composante R-D-C

La professeure ou le professeur doit démontrer, en tenant compte des critères de la convention collective et selon ce qui est normal dans sa discipline, et en accord avec la norme spécifiée dans le document-type de sa faculté, un rendement satisfaisant quant aux éléments essentiels (D.2.01); les éléments complémentaires sont au D.2.02.

C.2.03 Critères pour l’évaluation de la composante services à la collectivité

La professeure ou le professeur doit démontrer un rendement satisfaisant quant aux éléments essentiels (D.3.01). Les éléments complémentaires sont au D.3.02. Ces services rendus dans des activités de nature universitaire favorisent un rayonnement étendu de la professeure ou du professeur ainsi que son épanouissement professionnel.

C.3 Promotion au rang de titulaire

La professeure ou le professeur démontre une capacité professionnelle qui ne laisse pas de doute quant aux habiletés en enseignement et au rythme de diffusion dans la composante R-D-C. De plus, on attend de la professeure ou du professeur une participation ou un rayonnement dans des organismes pertinents propres à sa discipline ou dans des disciplines connexes.

C.3.01 Critères pour l’évaluation de la composante enseignement

C.3.02 Critères pour l’évaluation de la composante R-D-C

La professeure ou le professeur doit démontrer, en tenant compte des critères de la convention collective et selon ce qui est normal dans sa discipline et en accord avec la norme spécifiée dans le document-type de sa faculté, un rendement satisfaisant quant aux éléments essentiels (D.2.01); les éléments complémentaires sont au D.2.02. Elle ou il doit démontrer une implication soutenue dans des activités de R-D-C qui font avancer, par leur diffusion, les connaissances dans la discipline de la professeure ou du professeur ou dans des disciplines connexes.

C.3.03 Critères pour l’évaluation de la composante services à la collectivité

La professeure ou le professeur doit démontrer un rendement satisfaisant quant aux éléments essentiels (D.3.01). Les éléments complémentaires sont au D.3.02. Ces services rendus dans des activités de nature universitaire engendrent un rayonnement étendu de la professeure ou du professeur et de l’Université, ainsi qu’un épanouissement professionnel.

D. ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION

D.1 Composante enseignement

Liste non limitative des éléments d’appréciation de la composante enseignement

D.1.01 Éléments essentiels d’appréciation de la composante enseignement

La qualité de l’enseignement, du point de vue des objectifs d’apprentissage, du contenu des leçons et des méthodes pédagogiques utilisées;
L’habileté à transmettre des connaissances (incluant la qualité de la langue parlée et écrite) et à stimuler intellectuellement les étudiantes et étudiants;
L’habileté à encadrer et à conseiller les étudiantes et étudiants et à évaluer leurs apprentissages;
La disponibilité envers les étudiantes et étudiants;
La capacité de renouveler et d’adapter son enseignement en fonction de l’évolution de sa discipline ou des disciplines connexes et, en particulier, dans son domaine d’enseignement.

D.1.02 Éléments complémentaires d’appréciation de la composante enseignement

L’aptitude à répondre aux besoins des programmes de la faculté (changement de secteur d’enseignement, cours nouveaux, direction ou codirection de projets d’étudiantes ou d’étudiants, etc.);
La capacité de concevoir et de réaliser du matériel pédagogique en vue d’améliorer l’enseignement;
La qualité de l’enseignement comme résultat direct de la contribution au savoir des activités en R-D-C. (Il se peut que seulement un ou quelques cours dans la charge de la professeure ou du professeur soient reliés à son domaine de R-D-C);
La participation à la formation complète « Apprendre pour enseigner » ou l’équivalent;
La participation à des ateliers de perfectionnement pédagogique.

D.1.03 Moyens d’évaluation de la composante enseignement

L’évaluation de la qualité des sommaires de cours et du matériel pédagogique mis à la disposition des étudiantes et étudiants eu égard aux exigences de la faculté;
L’adéquation des épreuves de contrôle faites par la professeure ou le professeur pour évaluer le progrès des étudiantes et étudiants;
L’évaluation de l’enseignement par les étudiantes et étudiants (la qualité de la communication verbale et écrite, la diversité des méthodes pédagogiques, la disponibilité auprès des étudiantes et étudiants en dehors des heures de cours, la supervision ou cosupervision de stage ou de thèse, etc.);
L’évaluation des capacités de la professeure ou du professeur de dispenser des cours dans son champ de spécialisation ainsi que dans des domaines connexes tel que décrit dans les charges académiques qu’elle ou il a assumées au cours des années;
L’appréciation de la contribution et de l’aide apportées par la professeure ou le professeur à l’enseignement fait par les collègues de la faculté et de l’Université;
L’évaluation de la contribution de la professeure ou du professeur en rapport avec sa participation active dans des organismes académiques (à titre de présidente ou président, vice-présidente ou vice-président, secrétaire);
L’évaluation de la contribution de la professeure, du professeur ou du cadre académique dans l’exercice de ses responsabilités administratives rattachées à l’enseignement;
Tout autre moyen jugé pertinent.

D.1.04 Remarques relatives à l’évaluation de la composante enseignement

La candidate ou le candidat présente un compte rendu détaillé de sa participation active et de sa contribution dans les organismes académiques et de son rôle dans l’exercice de ses responsabilités administratives;
Le profil professionnel peut être utilisé par la professeure ou le professeur pour faire ce compte rendu détaillé;
La promotion ou la permanence est refusée à la professeure ou au professeur si sa maîtrise de la langue française est insuffisante au point de l’empêcher de communiquer clairement et avec nuance avec les étudiantes et étudiants.

D.2 Composante R-D-C

Liste non limitative des éléments d’appréciation de la composante R-D-C

D.2.01 Éléments essentiels d’appréciation de la composante R-D-C

À la suite d’activités de R-D-C, la publication de livres et d’articles dans des revues scientifiques avec comité de lecture, la prestation d’œuvres de création sanctionnées par des jurys ou par des pairs de calibre universitaire tels que des récitals, des performances, des enregistrements musicaux, des mises en scène, des expositions;
La contribution dans des revues de vulgarisation et de comptes rendus de recherches subventionnées; l’obtention de brevets d’invention; la communication de résultats à des conférences; la participation active, en qualité de chercheure ou chercheur, à des colloques et des congrès; la production d’œuvres littéraires ou artistiques et la tenue d’expositions d’œuvres de création; toute autre activité susceptible de faire avancer le développement ou l’évolution des connaissances et des pratiques dans sa discipline ou dans d’autres disciplines.

D.2.02 Éléments complémentaires d’appréciation de la composante R-D-C

Les activités vouées directement à la poursuite systématique de connaissances nouvelles (recherche fondamentale), et caractérisées par un grand effort de conceptualisation (recherche théorique);
Les activités de recherche appliquée ayant trait à la vérification de données théoriques dans les cadres de la pratique;
L’élaboration (1) de méthodes innovatrices d’enseignement ou de monitorat, (2) de méthodes professionnelles, ou (3) de matériel, de programmes ou de techniques, ou les trois (3), qui sont susceptibles d’être utilisés par d’autres;
Toute démonstration de réflexion scientifique, méthodologique ou épistémologique conduisant à une variété de réalisations ou d’innovations technologiques, pédagogiques, scientifiques, artistiques, littéraires, etc.;
L’obtention par la professeure ou le professeur de subventions ou de contrats de recherche;
La capacité et la possibilité pour la professeure ou le professeur de diriger des équipes de chercheures et chercheurs.

D.2.03 Moyens d’évaluation de la composante R-D-C

La contribution de la professeure ou du professeur à la réalisation de projets de R-D-C, seul ou en collaboration avec d’autres, pourvu que sa propre contribution soit clairement indiquée;
La contribution de la professeure ou du professeur à des rencontres de chercheures et chercheurs, (sociétés savantes, congrès, colloques, symposiums, ou autres rencontres scientifiques, artistiques, littéraires ou professionnels, etc.);
L’évaluation de la production en R-D-C de la professeure ou du professeur par des arbitres de revues savantes ou par des évaluatrices ou évaluateurs externes choisis pour en faire l’évaluation;
L’évaluation de la quantité et de la qualité de production littéraire, artistique, scientifique ou technologique;
L’évaluation de la qualité des travaux, y compris les travaux d’innovation, poursuivis sous diverses formes de façon à contribuer à l’avancement des arts, des lettres, des sciences et des techniques.

D.2.04 Remarques relatives à l’évaluation de la composante R-D-C

Tout projet de R-D-C n’est pas nécessairement retenu pour fin de promotion. La R-D-C considérée pour fin de promotion contribue à l’avancement, au développement, à l’évolution des connaissances;
Un travail jugé d’envergure par des expertes et des experts de la même discipline ou de disciplines connexes peut être l’équivalent de plusieurs publications;
Les divers travaux liés à la préparation immédiate et normale des cours, notes de cours, matériel d’enseignement, recensement d’information et autres activités semblables ne sont pas considérés au sens de la présente convention comme des activités de R-D-C.

D.3 Composante services à la collectivité

Liste non limitative des éléments d’appréciation de la composante services à la collectivité

D.3.01 Éléments essentiels d’appréciation de la composante services à la collectivité

L’étendue du rayonnement de la professeure ou du professeur dans les services rendus à la collectivité;
L’épanouissement professionnel de la professeure ou du professeur comme conséquence des services rendus à la collectivité;
La participation active aux affaires de l’Université en tant que membre d’organismes académiques telle que sa participation et sa contribution aux affaires de l’assemblée départementale, aux comités pédagogiques de son unité académique, à l’assemblée de faculté;
L’étendue du rayonnement de l’Université à travers les services rendus à la collectivité (essentiel pour la promotion au rang de titulaire seulement).

D.3.02 Éléments complémentaires d’appréciation de la composante services à la collectivité

L’habileté de la professeure ou du professeur à rayonner dans les services rendus à la collectivité sans réduction de ses autres responsabilités de professeure et professeur;
L’étendue du rayonnement de l’Université à travers les services rendus à la collectivité (complémentaire pour la permanence et la promotion au rang d’agrégé seulement);
La sollicitation de la professeure ou du professeur par des organismes et institutions d’envergure pour des services de grande responsabilité ou pour occuper des postes importants;
La participation active en tant que directrice, directeur, directrice-adjointe ou directeur adjoint d’une unité académique ou responsable de la coordination d’un secteur d’activités telles les stages ou cliniques, l’organisation et la coordination des cours à la Formation continue, des sports intra et interuniversitaires, l’entraînement et les autres activités nécessaires au maintien d’un programme;
Toute autre forme de rayonnement jugée pertinente.

D.3.03 Moyens d’évaluation de la composante services à la collectivité

L’évaluation de la contribution de la professeure ou du professeur en rapport avec le fonctionnement de l’Université tel qu’aux comités non-pédagogiques de l’unité académique, au conseil de faculté et à ses comités, au Sénat académique et à ses comités, aux comités statutaires de l’Université ainsi qu’à tout autre comité ad hoc ou permanent de l’Université;
L’évaluation du rôle joué par la professeure ou le professeur dans des organismes extérieurs à l’Université, et de sa contribution aux mieux-être de la collectivité;
105 L’assurance que les services rendus à l’extérieur de l’Université par la professeure ou le professeur sont de nature à permettre son rayonnement, celui de l’Université aussi bien que de contribuer à son épanouissement professionnel;
L’évaluation des activités professionnelles à l’ABPPUM et des responsabilités administratives à l’Université.

D.3.04 Remarques relatives à l’évaluation de la composante services à la collectivité

aL’évaluation des services offerts à la collectivité à l’intérieur et à l’extérieur de l’Université comprend les activités distinctes de l’enseignement et de la R-D-C;
Les services à la collectivité à l’extérieur de l’Université doivent être en rapport avec les activités de R-D-C ou d’enseignement. La professeure ou le professeur doit s’assurer que de tels services seront de nature à permettre le rayonnement de l’Université aussi bien que de contribuer à son épanouissement professionnel;
La professeure ou le professeur présente un compte rendu détaillé du travail accompli à titre de membre de comité soit interne, soit externe à l’Université et la responsabilité des postes occupés (présidente, président, vice-présidente, vice-président, secrétaire, etc.).

La convention collective de l'Unité I