Le règlement administratif

6.1 L’assemblée syndicale a pour rôle de traiter des dossiers syndicaux.

 

6.2

1. Chaque personne siégeant à l’assemblée syndicale a le droit d’assister aux réunions et d’y prendre la parole.
2. Chaque personne siégeant à l’assemblée syndicale peut être nommé(e) ou élu(e) à des comités formés par l’assemblée syndicale.
3. Les personnes relevant de l’Unité I ont le droit de vote.

 

6.3

1. Les personnes relevant de l’Unité II appartenant à un département, une école intégrée, la Faculté de droit ou l’ensemble des bibliothèques élisent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, une représentante ou un représentant à l’assemblée syndicale pour une période d’un an.
2. La représentante ou le représentant des personnes relevant de l’Unité II a le droit de vote.

 

6.4

1. Chaque assemblée syndicale est représentée au Conseil d’administration par une représentante ou un représentant.
2. Chaque assemblée syndicale désigne selon ses propres procédures sa représentante ou son représentant et une ou un substitut au Conseil d’administration au plus tard le 30 septembre de chaque année.
3. Dans le cas d’une absence de la représentante ou du représentant ou de la ou du substitut, l’assemblée syndicale peut désigner un remplaçant ou une remplaçante selon ses propres procédures et en informe le bureau de l’Association au plus tard 48 heures avant le Conseil d’administration.
4. La représentante ou le représentant, la ou le substitut ou la remplaçante ou le remplaçant jouissent des mêmes droits.
5. Toute représentante ou représentant au Conseil d’administration est rééligible.

7.1 Sauf pour la présidence de l’Unité II, les membres du Bureau de direction sont élus selon la procédure suivante :

1. Le Conseil d’administration met sur pied un Comité des nominations en suivant la procédure établie dans le Coutumier ;
2. Le Comité des nominations tente de trouver au moins une candidature par poste ;
3. Le Comité des nominations reçoit les mises en candidature jusqu’à 10 jours ouvrables avant les élections ;
4. Chaque candidature doit inclure une présentation orale ou écrite justifiant la mise en candidature ;
5. Les candidatures provisoires sont portées à la connaissance des membres sitôt la fermeture des mises en candidature ;
6. Les candidates et les candidats peuvent retirer leur candidature au cours des deux (2) jours ouvrables qui suivent la publication de l’annonce des candidatures provisoires ;
7. La liste finale des candidatures est annoncée dès la fin de ce délai de deux (2) jours ;
8. Un membre peut présenter sa candidature à l’Assemblée générale de l’Association, le jour des élections, advenant l’absence de candidature à un poste ;
9. L’élection d’une candidate ou d’un candidat unique a lieu à l’Assemblée générale annuelle et est confirmée par un vote favorable de 50 % + 1 des membres qui exercent leur droit de vote ;
10. Dans le cas d’un vote ex-aequo à deux candidates ou candidats, la sélection est faite au hasard ;
11. Le décompte des voix n’est pas rendu public ;
12. Les candidates et les candidats peuvent recevoir le décompte des voix sur demande formulée à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier dans les deux semaines qui suivent l’élection ;
13. Les membres élus entrent officiellement en fonction dès le premier juillet suivant la date des élections.

7.2 Les membres de l’exécutif de l’Unité II sont élus selon la procédure suivante :

1. Le Conseil d’administration met sur pied un Comité des nominations en suivant la procédure établie dans le Coutumier ;
2. Le Comité des nominations tente de trouver au moins une candidature par poste ;
3. Le Comité des nominations reçoit les mises en candidature jusqu’à 10 jours ouvrables avant les élections ;
4. Chaque candidature doit inclure une présentation orale ou écrite justifiant la mise en candidature ;
5. Les candidatures provisoires sont portées à la connaissance des membres sitôt la fermeture des mises en candidature ;
6. Les candidates et les candidats peuvent retirer leur candidature au cours des deux (2) jours ouvrables qui suivent la publication de l’annonce des candidatures provisoires ;
7. La liste finale des candidatures est annoncée dès la fin de ce délai de deux (2) jours ;
8. Un membre peut présenter sa candidature à l’Assemblée générale de l’Unité II, le jour des élections, advenant l’absence de candidature à un poste ;
9. L’élection d’une candidate ou d’un candidat unique a lieu à l’Assemblée de l’Unité II et est confirmée par un vote favorable de 50 % + 1 des membres qui exercent leur droit de vote ;
10. Dans le cas d’un vote ex-aequo à deux candidates ou candidats, la sélection est faite au hasard ;
11. Le décompte des voix n’est pas rendu public ;
12. Les candidates et les candidats peuvent recevoir le décompte des voix sur demande formulée à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier dans les deux semaines qui suivent l’élection ;
13. Les membres élus entrent officiellement en fonction dès le premier juillet suivant la date des élections.

8.1 En cas d’incapacité d’agir ou de démission de l’un ou l’autre des membres du Bureau de direction, à l’exception de la présidence de l’Unité I et de la présidence de l’Unité II, le Conseil d’administration nomme une remplaçante ou un remplaçant et peut ordonner la tenue d’une élection avant les élections annuelles suivantes.

8.2 En cas d’incapacité d’agir ou de démission de l’un ou l’autre des membres de l’Exécutif de l’Unité II, à l’exception de la présidence de l’Unité II, l’Assemblée de l’Unité II nomme une remplaçante ou un remplaçant et peut ordonner la tenue d’une élection avant les élections annuelles suivantes.

8.3 En cas d’incapacité de la vice-présidence externe de l’Unité I de succéder à la présidence de l’Unité I, le Conseil d’administration nomme une remplaçante ou un remplaçant parmi les membres de l’Unité I et peut ordonner la tenue d’une élection avant les élections annuelles suivantes.

8.4 En cas d’incapacité de la vice-présidence de l’Unité II de succéder à la présidence de l’Unité II, l’Assemblée de l’Unité II nomme une remplaçante ou un remplaçant parmi les membres de l’Unité II et peut ordonner la tenue d’une élection avant les élections annuelles suivantes.

8.5 Aucune compensation n’est accordée à la remplaçante ou au remplaçant.

8.6 En cas de démission d’un membre du Bureau de direction, le Conseil d’administration peut exiger un remboursement auprès de l’UMCM du montant reçu en dégrèvement au prorata de l’engagement non respecté.

11.1

1. La présidente ou le président doit convoquer au moins une Assemblée générale annuelle.
2. L’Assemblée générale annuelle a normalement lieu les vendredis à compter de 13 h 30.

 

11.2 L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle doit contenir les points suivants :

1. le rapport financier de la dernière année financière et son annexe établissant la liste des dons octroyés au titre de la Solidarité sociale ;
2. le budget annuel, incluant la cotisation des membres ;
3. la ratification des règlements adoptés par le Conseil d’administration au cours de l’année ;
4. les rapports des membres du Bureau de direction ; et
5. les propositions des membres.

 

11.3

1. L’Assemblée peut adopter toute proposition qu’elle juge appropriée à condition que le sujet de la proposition ait été annoncé et décrit dans la convocation sous la rubrique « Propositions des membres ».
2. Le membre qui désire inscrire un sujet sous la rubrique « Propositions des membres » doit en aviser l’Association par écrit au plus tard 10 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle.

 

11.4

1. La convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle est envoyée aux membres au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée.
2. Les documents de l’Assemblée générale annuelle sont envoyés aux membres au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée.