La constitution
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L’Association a pour objet :
- d’agir en qualité de syndicat au sens de la Loi sur les relations industrielles du Nouveau-Brunswick et, à cet égard, d’assurer l’application des conventions collectives en vigueur entre l’Université de Moncton et toute personne employée par l’Université de Moncton, Campus de Moncton, pouvant devenir membre de l’Association ;
- de prendre toutes mesures susceptibles de sauvegarder et promouvoir les intérêts de l’Association et de ses membres ;
- de se livrer à des activités de sensibilisation syndicale jugées utiles et nécessaires ;
- de coopérer avec d’autres organisations pouvant avoir des intérêts convergents et notamment avec des associations provinciales, nationales et internationales de bibliothécaires, professeures et professeurs.
4.1 Sous réserve du paragraphe 4.2, toute personne employée par l’UMCM relevant de l’Unité I ou de l’Unité II peut devenir membre de l’Association.
4.2 Toute personne de l’équipe de direction, un cadre supérieur, une doyenne ou un doyen, la ou le bibliothécaire en chef et une vice-doyenne ou un vice-doyen de l’Université de Moncton ne peut devenir membre de l’Association.
4.3 Toute personne employée admissible à la qualité de membre de l’Association y adhère par la signature d’une demande d’adhésion et le paiement du frais d’adhésion fixé par le Règlement.
4.4 Sous réserve des paragraphes 4.6 et 4.7, une personne cesse d’être membre de l’Association : a) lorsqu’elle cesse d’être employée par l’UMCM ; b) lorsqu’elle annule son adhésion conformément aux modalités prévues au Règlement.
4.5 Tout membre de l’Association est automatiquement membre de l’ACPPU.
4.6 La ou le membre relevant de l’Unité I qui occupe un poste temporaire conserve son statut de membre au-delà de sa période d’emploi pour une durée de 12 mois commençant à la fin de son dernier contrat.
4.7 La ou le membre relevant de l’Unité II conserve son statut de membre au-delà de sa période d’emploi pour une période de 30 mois commençant à la fin de son dernier contrat.
5.1 Tout membre peut, à sa retraite, devenir membre associé par la signature d’une demande d’adhésion et le paiement du frais d’adhésion fixé par le Règlement.
5.2 La ou le membre associé peut assister aux réunions du Conseil d’administration et aux Assemblées, sans droit de vote, et reçoit, sur demande, une copie du procès-verbal de ces réunions.
5.3 La ou le membre associé cesse d’être membre de l’Association lorsqu’elle ou il annule son adhésion conformément aux modalités prévues par le Règlement.
10.4
- L’Assemblée d’unité est composée de l’ensemble des membres de l’ABPPUM appartenant à cette unité.
- Une Assemblée d’unité doit être convoquée à la réception par la secrétaire-trésorière ou le secrétaire trésorier :
- d’une demande émanant du Bureau de direction ;
- d’une demande émanant de l’Exécutif de l’Unité II ;
- d’une demande signée par au moins 50 % + 1 représentantes et représentants au Conseil d’administration, indiquant le motif pour lequel l’assemblée est souhaitée ; ou
- iv) d’une demande signée par 25 membres de l’Unité I pour une réunion extraordinaire de l’Assemblée de l’Unité I et de 15 membres de l’Unité II pour une réunion extraordinaire de l’Assemblée de l’Unité II.
- Tous les membres de l’Association sont convoqués aux réunions des Assemblées d’unités et y ont droit de parole.
- Seuls les membres l’Unité I ont droit de vote aux réunions de l’Assemblée de l’Unité I.
- Seuls les membres de l’Unité II ont droit de vote aux réunions de l’Assemblée de l’Unité II.
10.5
- Le quorum des assemblées générales annuelles et spéciales de l’Association est fixé par le Règlement, mais ne peut être inférieur à cinquante membres.
- Le quorum de l’Assemblée de l’Unité I est fixé par le Règlement, mais ne peut être inférieur à cinquante membres.
- Le quorum de l’Assemblée de l’Unité II est fixé par le Règlement, mais ne peut être inférieur à 10 pour cent (10 %) du nombre des membres.
9.1 Le Conseil d’administration est formé :
- des membres du Bureau de direction ;
- des membres désignés à titre de représentante et de représentant conformément à la procédure fixée par le Règlement administratif.
9.2 Le Conseil d’administration administre les affaires de l’Association.
9.3
- Le Conseil d’administration peut :
- prendre tout règlement administratif compatible avec la présente Constitution concernant toute question touchant la conduite des affaires de l’Association ;
- abroger ou modifier tout règlement administratif.
- Toute adoption, abrogation ou modification d’un règlement entre en vigueur immédiatement, et ce, jusqu’à la ratification lors de l’Assemblée générale annuelle suivante.
- Dans le cas où une adoption, abrogation ou modification d’un règlement n’est pas ratifiée par les membres lors de l’Assemblée générale annuelle, celle-ci cesse d’être en vigueur à partir de la date de cette Assemblée.
9.4 Toutes les mesures ou décisions prises par le Conseil d’administration entrent en vigueur au moment de leur adoption et peuvent être modifiées ou révoquées par les membres lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Association.
8.1 Le Bureau de direction de l’Association est composé de la présidente ou du président, de la viceprésidente ou du vice-président externe, de la vice-présidente ou du vice-président interne, de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier et de la présidente ou du président de l’Unité II.
8.2 Le Bureau de direction est un comité exécutif qui gérer les affaires de l’Association entre les assemblées du Conseil administratif, et qui exerce tout autre pouvoir qui lui est conféré par le Règlement.
8.3 Le Bureau de direction gère ses affaires internes.
7.1
- La présidente ou le président, la vice-présidente externe ou le vice-président externe, la vice-présidente interne ou le vice-président interne et la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier sont élus chaque année, au mois de mars ou d’avril, par l’ensemble des membres de l’Association pour l’année universitaire suivante.
- La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président et la secrétaire ou le secrétaire de l’Unité II sont élus chaque année, au mois de mars ou d’avril, par les membres de l’Assemblée de cette unité conformément à la procédure fixée par le Règlement.
- Les élections se déroulent conformément à la procédure fixée par le Règlement.
- Un membre ne peut pas postuler à plus d’un poste.
- Les mandats des dirigeants de l’Association sont d’une durée d’un an, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
7.2 Si l’Unité I ou l’Unité II est en situation de grève ou de lock-out pendant les mois de mars et avril, les élections des dirigeants auront lieu lors de l’Assemblée générale annuelle tenue conformément à l’article 10.1.
10.1
- L’Assemblée générale annuelle de l’Association a lieu au mois de mars ou d’avril de chaque année.
- Si l’Association ne peut tenir son Assemblée générale annuelle pendant les mois de mars ou avril en raison de grève, de lock-out ou de toute circonstance exceptionnelle, celle-ci devra être tenue dans les quarante-cinq jours (45) qui suivent la date du retour au travail.
- d’une demande signée par au moins 50 %+ 1 membre du Conseil d’administration, indiquant le motif pour lequel l’assemblée est souhaitée, ou ;
10.2 Une assemblée générale spéciale de l’Association doit être convoquée à la réception par la secrétaire trésorière ou le secrétaire-trésorier :
- d’une demande émanant du Bureau de direction ;
- d’une demande signée par au moins 50 % + 1 des représentantes et représentants au Conseil d’administration, indiquant le motif pour lequel l’assemblée est souhaitée ; ou
- d’une demande signée par 25 membres.
10.3 Tout membre de l’Association a droit de parole et droit de vote à l’Assemblée générale annuelle et à l’Assemblée générale spéciale de l’Association.
Les cotisations annuelles des membres sont fixées par le Règlement administratif.
