Sénat académique

Généralités

9.1 Les bibliothécaires, professeures et professeurs ont droit à quatorze (14) représentantes ou représentants au Sénat académique, dans la catégorie faculté ou la catégorie générale.

Avis de sollicitation

9.2 a) L’élection des représentantes et représentants au Sénat académique se fait par l’Association, sauf pour les directions d’école.

b) Outre la représentation des directions d’école qui procèdent par rotation, l’Association élit une représentante ou un représentant quand un poste devient vacant.

c) Au plus tard deux semaines avant la date prévue pour l’élection, l’Association procède à la sollicitation de candidatures par avis de sollicitation.

d) L’avis de sollicitation :

i) indique le nombre de postes à pourvoir, la catégorie (faculté ou générale), ainsi que la date et l’heure de la fin de réception des candidatures ;

ii) comprend une demande de fournir un texte justifiant la mise en candidature.

e) Aucune candidature ne sera reçue après la date et l’heure indiquées dans l’avis de sollicitation.

f) Les candidatures provisoires sont portées à la connaissance des membres sitôt la fermeture des mises en candidature.

g) Une candidate ou un candidat peut retirer sa candidature au cours des deux (2) jours ouvrables qui suivent la publication de l’annonce des candidatures provisoires.

h) La liste finale des candidatures est annoncée dès la fin de ce délai.

Élection des représentantes et représentants

9.3 a) Dans le cas où il y a le même nombre de candidatures que de postes à pourvoir, la candidate ou le candidat est sélectionné.

b) i) Dans le cas où il y a un nombre inférieur de candidatures au nombre de postes, la candidate ou le candidat est sélectionné.

ii) Pour combler le ou les postes restés vacants, l’Association procède à une deuxième sollicitation de candidatures en suivant les procédures précisées ci-dessus.

c) Si plusieurs candidatures sont reçues pour remplir le nombre de postes à pourvoir :

i) L’élection se fait par scrutin électronique ;

ii) Tous les membres de l’Unité I ont le droit de vote ;

iii) L’Association confirme le résultat de l’élection ;

iv) La candidate ou le candidat qui a le plus grand nombre de votes est élu et ce jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir par faculté ou dans la catégorie générale.