Contexte :
L’ABPPUM reçoit régulièrement de la correspondance dans laquelle un membre* ou une membre se plaint d’un ou d’une autre membre. Généralement, cette correspondance est adressée à un cadre ou à la direction d’un département et copie
est envoyée à l’ABPPUM à titre d’information. Ce faisant, copie de la réponse est aussi envoyée à l’ABPPUM.
En soi, cette pratique ne pose pas de difficultés puisque le Bureau de direction ainsi que les agents de griefs sont tenus à la confidentialité. Cette pratique permet aussi de tenir le syndicat informé de sorte qu’il puisse intervenir rapidement, par exemple en proposant aux personnes concernées de bénéficier de la procédure de médiation prévue dans le coutumier de l’ABPPUM, et éviter dans certains cas l’aggravation du problème.
Il arrive toutefois que l’auteur de la correspondance ne fasse pas parvenir copie au membre dont il se plaint ou qu’il met en cause. Puisque le membre mis en cause n’a pas reçu de copie, le récipiendaire ne fera pas non plus parvenir copie de sa réponse au membre mis en cause. Ainsi, l’ABPPUM est informée à l’insu du membre mis en cause, ce qui porte atteinte au principe de la justice naturelle à laquelle elle adhère.
Par conséquent :
L’ABPPUM juge irrecevable toute correspondance qui lui est adressée ou dont copie lui est adressée et qui met en cause un membre sans que ce membre en ait reçu copie.
17.1 Une telle correspondance est immédiatement renvoyée à son auteur en lui indiquant la raison de l’irrecevabilité. Copie de la note portant sur l’irrecevabilité est envoyée à tous les destinataires de la correspondance irrecevable.
17.2 Dans les cas où la procédure de médiation prévue au coutumier de l’ABPPUM pourrait s’appliquer, une ou un représentant du syndicat contacte les membres en conflit pour leur rappeler cette alternative.
17.3 Dès que la présente politique sera adoptée, l’ABPPUM en informera tous les membres et effectuera un rappel à des intervalles réguliers.
17.4 L’Employeur devrait aussi considérer irrecevable une telle correspondance. À cet effet, l’ABPPUM proposera à l’Employeur la signature d’une lettre d’entente.
*Cette politique s’applique aux membres de l’ABPPUM ainsi qu’à toute personne qu’elle représente conformément à l’acte d’accréditation.