Article 18 du Coutumier
Préambule
Le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, chap. 5, entrait en vigueur au Nouveau-Brunswick. En raison des ambiguïtés que renferme cette loi, il n’est pas certain qu’elle s’applique aux activités de l’ABPPUM. Cette dernière désire toutefois en adopter les principes et assurer toutes les personnes avec qui elle traite et au sujet desquelles elle recueille des renseignements personnels1 qu’elle entend protéger leur vie privée.
18.1 Énoncé de principe
L’Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l’Université de Moncton (ABPPUM) s’engage à protéger les renseignements personnels fournis par les salariés qu’elle représente et par toutes autres personnes ou organismes qui lui confient des renseignements personnels.L’ABPPUM protègera tous les renseignements personnels qui lui sont confiés sans égard au fait que ces renseignements sont sauvegardés sur papier ou dans des dossiers électroniques. Pour plus de précision, le personnel de l’ABPPUM bénéficie pleinement de la protection de la présente politique.
18.2 Définition
Renseignement personnel : Tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail.
L’ABPPUM adopte la définition donnée à ce terme dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, chap. 5, entrée en vigueur au Nouveau-Brunswick le 1er janvier 2004.
18.3 Responsabilité relativement aux renseignements confiés à des tiers
L’ABPPUM est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde y compris les renseignements qu’elle confie à une tierce partie aux fins de traitement (par exemple, à l’employeur, à des assureurs, à des avocates ou avocats pour obtenir des avis juridiques ou aux fins de négociation et de représentation de griefs ou d’arbitrage). Dans ce cas, l’ABPPUM exige de la personne ou de l’organisme qu’il assure à ces renseignements personnels la même protection que s’ils étaient traités directement par l’ABPPUM. Le tiers confirme son engagement en signant le formulaire « B » et en fournissant copie de sa politique de confidentialité.
- Note explicative : les renseignements suivants bénéficient de la protection de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone personnels, le sexe, les numéros d’identification, les dossiers de crédit, le groupe sanguin, les antécédents médicaux, l’origine ethnique et/ou raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’appartenance à un syndicat, l’orientation sexuelle et l’intention d’obtenir un produit ou un service. Cette liste est présentée à titre d’exemple et ne se veut pas exhaustive.