L’ABPPUM offrira à ses membres le service suivant de médiation :
16.1 Nature du service de médiation
Il s’agit d’un processus informel et confidentiel ayant pour but de résoudre le conflit entre deux membres ou plus de l’ABPPUM. Ce service exclut d’emblée toute représentation juridique de la part de l’ABPPUM auprès de l’une ou l’autre des parties impliquées dans la plainte.
Il s’agit d’un moyen parmi d’autres de résoudre une situation conflictuelle entre deux parties ; il ne peut être imposé.
Il peut être demandé par l’une ou l’autre des parties, mais nécessite le consentement des deux parties.
Le refus de ce service par une des parties en cause ne peut être utilisé en cours de toute autre procédure contre la partie qui refuse la médiation.
Le recours au service de médiation ne doit en aucun moment priver les parties de tout autre recours.
La médiation doit se faire dans un contexte de confidentialité, et tout bris à ce principe peut entraîner l’arrêt de ce processus selon la discrétion de la médiatrice ou du médiateur.
16.2 Qui peut faire appel au service de médiation ?
Tout membre de l’ABPPUM, qui se croit partie à un conflit portant sur l’éthique, eu égard à l’exécution de ses fonctions en enseignement, en recherche et en services au sein de la communauté universitaire.
16.3 Procédures du service de médiation
Toute demande de ce service doit être faite au bureau de l’ABPPUM, dans un délai raisonnable suivant l’incident afin de s’assurer de ne pas compromettre les chances de succès de la médiation.
Le Bureau de direction de l’ABPPUM désigne une médiatrice ou un médiateur dans les plus brefs délais à partir d’une liste préalablement établie et mise à jour périodiquement. Au moment de la nomination de la médiatrice ou du médiateur, le Bureau de l’ABPPUM s’assurera que cette personne n’est pas liée aux parties en cause.
La médiatrice ou le médiateur communique par la suite avec le membre plaignant et l’informe de la nature du service de médiation, des procédures qui seront suivies afin de clarifier les attentes.
Si la personne qui en a fait la demande accepte de poursuivre le processus, la médiatrice ou le médiateur doit aviser immédiatement l’autre partie en cause.
Avec l’accord des deux parties, la médiatrice ou le médiateur détermine la tenue d’une première rencontre.
La personne responsable de la médiation présidera aux rencontres subséquentes entre les deux parties et qui seront jugées nécessaires pour arriver à un consensus dans le processus de résolution du conflit.
Le service de médiation peut être suspendu/terminé en tout temps : a) sur demande de l’une ou l’autre partie; b) lorsque les deux parties se considèrent satisfaites d’être arrivées à la résolution du conflit; c) lorsque la médiatrice ou le médiateur juge qu’une résolution du conflit est peu probable.
16.4 Qualités et rôle de la médiatrice ou du médiateur
Toute personne qui a une expérience et qui possède des connaissances et des compétences dans le domaine de la médiation.
La médiatrice ou le médiateur doit faire preuve d’impartialité et d’écoute active, son rôle principal étant d’assurer le processus de médiation et non d’imposer une solution. Elle ou il agit donc comme facilitatrice ou facilitateur afin de permettre aux parties concernées d’arriver à un accord à la satisfaction des deux parties.
Est responsable de convoquer les parties en cause et d’assurer le déroulement du processus de médiation dans un climat de respect et de confidentialité.
À des fins statistiques, elle ou il fait rapport à l’ABPPUM du nombre de services rendus, des enjeux éthiques soulevés, et des résultats obtenus à savoir si le service de médiation a permis ou non de résoudre la situation.