Médiation

17.1 a) Pour promouvoir la collégialité, l’Association offre à ses membres un service de médiation pour résoudre un conflit entre deux ou plusieurs membres de l’Association.

b) Le service de médiation est volontaire, informel et confidentiel et nécessite le consentement des deux parties.

c) Dans le cadre du service de médiation, l’Association, y compris par l’entremise de ses agents des griefs, ne fournit pas de représentation juridique auprès de l’une ou l’autre des parties impliquées dans le conflit.

d) Le refus de ce service par une des parties en cause ne peut être utilisé en cours de toute autre procédure contre la partie qui refuse la médiation.

e) Le recours au service de médiation ne doit en aucun moment priver les parties de tout autre recours.

f) Tout bris de confidentialité peut entraîner l’arrêt de ce processus selon la discrétion de la médiatrice ou du médiateur.

17.2 a) Tout membre de l’Association peut faire une demande d’accès au service de médiation.

b) Le Bureau de direction de l’ABPPUM désigne une médiatrice ou un médiateur dans les plus brefs délais à partir d’une liste préalablement établie et mise à jour périodiquement. Au moment de la nomination de la médiatrice ou du médiateur, le Bureau de l’ABPPUM s’assurera que cette personne n’est pas liée aux parties en cause.

c) La médiatrice ou le médiateur communique par la suite avec le membre plaignant et l’informe de la nature du service de médiation, des procédures qui seront suivies afin de clarifier les attentes.

d) Si la personne qui en a fait la demande accepte de poursuivre le processus, la médiatrice ou le médiateur doit aviser immédiatement l’autre partie en cause.

e) Avec l’accord des deux parties, la médiatrice ou le médiateur détermine la tenue d’une première rencontre.

f) La médiatrice ou le médiateur préside les rencontres subséquentes entre les deux parties jugées nécessaires pour arriver à un consensus dans le processus de résolution du conflit.

e) Le service de médiation peut être suspendu ou terminé en tout temps :

i) sur demande de l’une ou l’autre partie;

ii) lorsque les deux parties se considèrent satisfaites d’être arrivées à la résolution du conflit;

iii) lorsque la médiatrice ou le médiateur juge qu’une résolution du conflit est peu probable.