Conseil d’administration

9.1 Le Conseil d’administration est formé :

a) des membres du Bureau de direction ;

b) des membres désignés à titre de représentante et de représentant conformément à la procédure fixée par le Règlement administratif.

9.2 Le Conseil d’administration administre les affaires de l’Association.

9.3 a) Le Conseil d’administration peut :

i) prendre tout règlement administratif compatible avec la présente Constitution concernant toute question touchant la conduite des affaires de l’Association ;

ii) abroger ou modifier tout règlement administratif.

b) Toute adoption, abrogation ou modification d’un règlement entre en vigueur immédiatement, et ce, jusqu’à la ratification lors de l’Assemblée générale annuelle suivante.

c) Dans le cas où une adoption, abrogation ou modification d’un règlement n’est pas ratifiée par les membres lors de l’Assemblée générale annuelle, celle-ci cesse d’être en vigueur à partir de la date de cette Assemblée.

9.4 Toutes les mesures ou décisions prises par le Conseil d’administration entrent en vigueur au moment de leur adoption et peuvent être modifiées ou révoquées par les membres lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Association.