Comités

6.1 Généralités
L’ABPPUM a ses propres comités internes (permanents ou ad hoc) mais ses membres sont également appelés à siéger sur plusieurs autres comités ne relevant pas uniquement de l’ABPPUM (Comités bipartites, multipartites, paritaires).

6.2 Élection

Dès qu’un poste devient vacant à une instance où l’ABPPUM est représentée et que le Conseil d’administration décide de constituer un comité permanent ou ad hoc de l’Association, un appel de candidatures est lancé à l’ensemble des membres.

6.2.1 Le Conseil d’administration choisit parmi les candidatures reçues, ou recommandées par le Bureau de direction, lors de sa réunion qui suit la réception des candidatures. Les candidatures reçues ou recommandées par le Bureau de direction suite à l’ouverture d’un poste doivent être transmises aux membres du Conseil d’administration la veille de la prochaine réunion suivant la fin de la réception des candidatures. Lors de cette réunion, le Conseil d’administration choisit, de la manière ci-après prévue, le membre qui comblera le poste vacant. Le décompte des voix n’est pas rendu public. Cependant les candidates et les candidats recevront ce décompte sur demande.

6.2.2 Les candidatures choisies doivent obtenir un vote favorable à majorité absolue. Les membres du CA, candidats à l’un des postes, ont le droit de voter lors de cette réunion portant sur le choix des ou du membre du comité. Les bulletins de vote sont détruits deux semaines après la tenue du scrutin.

6.2.3 Exceptionnellement, lorsque le délai pour effectuer une nomination à un comité de l’U de M est trop court pour procéder à une sollicitation auprès de l’ensemble des membres avant une élection par le CA, le CA peut nommer un de ses
membres.

6.3 Nombre insuffisant de candidatures
Le Bureau de direction peut nommer des membres aux postes laissés vacants en raison d’une insuffisance de candidatures jugées acceptables par le Conseil d’administration.
Tout membre de l’Association qui a une poursuite en cours contre elle, ses membres ou l’une d’elles ou l’un d’eux à titre de membre de l’Association devant l’un des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick, ou d’une autre juridiction du pays, ne peut pas être nommé par le Bureau de direction.
Tout membre de l’Association qui a une poursuite en cours contre elle, ses membres ou l’une d’elles ou l’un d’eux à titre de membre de l’Association devant l’un des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick, ou d’une autre juridiction du pays, devra se récuser si sa nomination par le Bureau de direction a déjà été acceptée.

6.4 Déontologie
Les membres élus au sein de ses diverses instances doivent s’acquitter avec diligence de leurs responsabilités ou des tâches qui leur ont été confiées. Ces membres sont redevables à l’ensemble des membres de l’ABPPUM et au Conseil
d’administration qui a entériné leurs nominations.

6.4.1 La vice-présidence interne de l’Association gardera le contact avec chacun des comités et fera rapport au Conseil d’administration si nécessaire. À la suite du rapport de la vice-présidence interne, le Conseil d’administration, s’il estime qu’il y a matière à enquête donnera au membre concerné l’occasion de s’expliquer et pourra ensuite prendre les mesures qu’il juge nécessaire pour corriger la situation.
Tout membre de l’Association qui a une poursuite en cours contre elle, ses membres ou l’une d’elles ou l’un d’eux à titre de membre de l’Association devant l’un des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick, ou d’une autre juridiction du
pays, ne peut pas être nommé par le Bureau de direction.
Tout membre de l’Association qui a une poursuite en cours contre elle, ses membres ou l’une d’elles ou l’un d’eux à titre de membre de l’Association devant l’un des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick, ou d’une autre juridiction du
pays, devra se récuser si sa nomination par le Bureau de direction a déjà été acceptée.

6.5 Obligation de rendre des comptes
Préambule
La ou le membre de l’ABPPUM qui siège à un comité de l’ABPPUM ou qui est nommé par l’ABPPUM à un comité de l’Université de Moncton ou qui représente l’ABPPUM à une association ou à un organisme doit rendre des comptes à l’ABPPUM. Son obligation varie selon le type de comité ou d’association et selon le fondement de la fonction de représentation.

6.5.1 Les comités et instances de l’ABPPUM
Les membres qui sont nommés au Bureau de direction, au Conseil d’administration, à l’exécutif de l’Assemblée de l’Unité II et aux comités de l’ABPPUM, y siègent à titre personnel pour avancer l’intérêt commun de l’ABPPUM et lui sont redevables.

6.5.2 Les comités qui relèvent des conventions collectives à l’exception des comités dans lesquels la ou le membre est appelé à poser un jugement sur les compétences académiques des pairs.
Parmi ces comités, on compte, par exemple, le Comité consultatif conjoint (CCC) de l’Observatoire de l’effectif académique, le Comité du budget de l’UMCM, le Comité bipartite sur l’évaluation administrative des professeures et professeurs, le Comité multipartite institutionnel du régime d’assurance-santé. Les membres qui sont nommés à ces comités doivent consulter le Bureau de direction ou le Conseil d’administration et doivent lui faire rapport. Ils peuvent exprimer leur opinion
dans le cours des délibérations et tentent de refléter fidèlement les avis des personnes et instances représentées et consultées mais ils n’engagent pas la responsabilité de l’ABPPUM.