Comités

Élection d’une ou un membre siégeant à un comité

7.1 a) Dès qu’un poste devient vacant à un comité ou qu’un comité de l’Association ou universitaire est créé, un appel à candidatures est lancé à l’ensemble des membres.

b) Si une candidature doit être proposée sans pouvoir lancer un appel à candidatures, si aucune candidature n’est reçue ou si la candidature reçue est rejetée, le Bureau de direction ou le Conseil d’administration peut proposer une candidature à un poste.

c) La candidature reçue ou proposée par doit être transmises au Conseil d’administration la veille de la réunion suivant la fin de la réception des candidatures.

d) La candidature choisie doit obtenir un vote favorable à majorité simple confirmé par deux scrutatrices.eurs ayant été nommé.e.s séance tenante.

e) Une représentante ou un représentant au Conseil d’administration qui est aussi candidate ou candidat à un poste à un comité a le droit de vote sur le choix des ou du membre du comité.

f) Le décompte des voix n’est pas rendu public.

g) Une candidate ou un candidat peut recevoir le décompte sur demande.

Exceptions

7.2 a) Dans le cas où une nomination doit avoir lieu avant qu’une réunion du Conseil d’administration ait lieu, le Bureau de direction peut nommer un membre de manière intérimaire.

b) La nomination du membre doit être entérinée à la réunion suivante du Conseil d’administration.

Obligations des membres siégeant aux comités

7.3 a) Une ou un membre siège à un comité à titre personnel pour avancer l’intérêt commun de l’Association.

b) Une ou un membre siégeant à un comité doit s’acquitter avec diligence des responsabilités ou tâches qui lui ont été confiées.

c) Une ou un membre élu à un comité est redevable aux membres de l’Association et au Conseil d’administration et doit remettre au Bureau de direction un rapport annuel faisant un bref survol des activités du comité.

d) La vice-présidence interne de l’Association maintient le contact avec chacun des membres de l’Association siégeant aux comités et fait rapport au Conseil d’administration.

e) Dans le cas où le rapport de la vice-présidence interne indique qu’une ou un membre aurait manqué à ses obligations, le Conseil d’administration peut demander au membre concerné l’occasion de s’expliquer et prendre la ou les mesures qu’il juge nécessaire pour corriger la situation.

f) Une ou un membre siégeant à un comité qui relève des conventions collectives, incluant, mais sans s’y limiter, le Comité consultatif conjoint de l’Observatoire de l’effectif académique, le Comité du budget de l’UMCM, le Comité bipartite sur l’évaluation administrative des professeures et professeurs et le Comité multipartite institutionnel du régime d’assurance-santé, et excluant les comités dans lesquels la ou le membre est appelé à poser un jugement sur les compétences académiques des pairs :

i) doit consulter le Bureau de direction ou le Conseil d’administration ;

ii) doit faire rapport au Bureau de direction ou au Conseil d’administration ;

iii) peut exprimer son opinion au cours des délibérations en tentant de refléter fidèlement la position du Bureau de direction ou du Conseil d’administration ;

iv) n’engage pas la responsabilité de l’Association.