Assemblées et réunions

11.1 Une assemblée extraordinaire de l’Association doit être convoquée sur réception par la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier :

a) d’une demande émanant du Bureau ;

b) d’une demande signée par au moins 50 %+ 1 membre du Conseil d’administration, indiquant le motif pour lequel l’assemblée est souhaitée, ou ;

c) d’une demande signée par 25 membres.

Avant la tenue de la réunion, la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier contactera tous les membres soit par convocation écrite ou par courriel.

11.2 L’Assemblée générale annuelle de l’Association a lieu au mois de mars ou d’avril. Si l’Association est en situation de grève ou de lock-out pendant les mois de mars ou avril, l’Assemblée générale annuelle est reportée et devra être tenue dans les quarante-cinq jours (45) qui suivent la date du retour au travail.

11.3 Une réunion extraordinaire d’une Assemblée d’unité doit être convoquée sur réception par la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier :

a) d’une demande émanant du Bureau de direction de l’Association ;

b) d’une demande émanant du Bureau de direction de l’Assemblée de l’Unité II ;

c) d’une demande signée par au moins 50 % + 1 membre du Conseil d’administration, indiquant le motif pour lequel l’assemblée est souhaitée, ou ;

d) d’une demande signée par 25 membres de l’unité dans le cas de l’unité des employés à temps plein et de 15 membres dans le cas de l’unité des employés à temps partiel.

11.4 Tous les membres de l’Association sont convoqués aux réunions des Assemblées d’unités et y ont droit de parole. Seuls les membres de l’Assemblée de l’Unité I ont droit de vote aux réunions de cette Assemblée et seuls les membres de l’Assemblée de l’Unité II ont droit de vote aux réunions de cette Assemblée.