Assemblées d’unités

10.4 a) L’Assemblée d’unité est composée de l’ensemble des membres de l’ABPPUM appartenant à cette unité.

b) Une Assemblée d’unité doit être convoquée à la réception par la secrétaire-trésorière ou le secrétaire trésorier :

i) d’une demande émanant du Bureau de direction ;

ii) d’une demande émanant de l’Exécutif de l’Unité II ;

iii) d’une demande signée par au moins 50 % + 1 représentantes et représentants au Conseil d’administration, indiquant le motif pour lequel l’assemblée est souhaitée ; ou

iv) d’une demande signée par 25 membres de l’Unité I pour une réunion extraordinaire de l’Assemblée de l’Unité I et de 15 membres de l’Unité II pour une réunion extraordinaire de l’Assemblée de l’Unité II.

c) i) Tous les membres de l’Association sont convoqués aux réunions des Assemblées d’unités et y ont droit de parole.

ii) Seuls les membres l’Unité I ont droit de vote aux réunions de l’Assemblée de l’Unité I.

iii) Seuls les membres de l’Unité II ont droit de vote aux réunions de l’Assemblée de l’Unité II.

10.5 a) Le quorum des assemblées générales annuelles et spéciales de l’Association est fixé par le Règlement, mais ne peut être inférieur à cinquante membres.

b) Le quorum de l’Assemblée de l’Unité I est fixé par le Règlement, mais ne peut être inférieur à cinquante membres.

c) Le quorum de l’Assemblée de l’Unité II est fixé par le Règlement, mais ne peut être inférieur à 10 pour cent (10 %) du nombre des membres.